Fiche récapitulative
Financing investments of Technical University of Cluj-Napoca.
The project is part of a longer term modernisation programme of the University and in line with EU public policy goals associated with Education and Training 2020, Horizon 2020, and the Urban Agenda for the EU. The project contributes to the European Higher Education Area and the European Research Area by enhancing teaching and learning environments and improving research facilities. The proposed operation provides additional financial resources for the expansion and improvement of both the teaching and research activities and therefore, responds to various needs of the innovation system in Romania, most notably the supply of highly skilled graduates in areas of key economic and social importance and the provision of infrastructure for public research.
The Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU does not specifically mention the need for an environmental impact assessment (EIA) for buildings relating to education, but it may be that some sub-projects can be regarded as urban renewal projects (Annex II of the European Directive). This will be studied in detail during the appraisal. The possible impact on natural sites will be checked during the appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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