Fiche récapitulative
The project supports a biotech company to develop a therapeutic solution for severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 (SARS-CoV-2). The eligible investment plan includes research and development (R&D) and related expenses.
The proposed transaction will support R&D investments that are required in order to bring a product to the market addressing a high unmet medical need, for the current COVID-19 crisis. By co-investing in the project, the Bank contributes to improving healthcare, whilst also fostering the generation of European scientific knowledge and acumen, preserving and cultivating highly skilled employment opportunities.
The project mainly concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorised for the same purpose and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Full environmental details will be verified during the appraisal.
The Promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting authority; thus, the project is not covered by the EU Directives on procurement. However, the Promoter's procurement procedures are expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank's services will verify details during the project due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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