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Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
Financement des besoins d'investissements complémentaires de Grenoble Alpes Métropole afin d'atténuer les effets de la crise sur le plan sanitaire, social et économique – prêt-cadre sous prêt-programme COLLECTIVITES France VS COVID-19 (2020-0318).
Le projet a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan d'investissement pluriannuel de la Métropole, en matière de transition écologique et énergétique (efficacité énergétique, économie circulaire, etc.), de mobilité urbaine (multimodalité, transport ferroviaire, développement du vélo), rénovation urbaine de quartiers en difficulté sociale, prévention des risques naturels. le projet comprend une action spécifique COVID-19 avec le Fonds de solidarité métropolitain mesures post confinement pour les petites et moyennes entreprises.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'affectation des opérations.
Grenoble Alpes Métropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie lors de l'affectation des opérations.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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