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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
Reverse factoring operation under the European Guarantee Fund (EGF) of trade payables of corporates and mid-caps located outside Spain in EGF-participating Member States, improving access to finance of their (mainly small and medium-sized enterprise (SME)) suppliers.
The operation will allow an increase in the reverse factoring volumes available for suppliers to identified mid-cap and large corporate buyers enabling access to finance at favourable financing conditions for SME and mid-cap final beneficiaries.
In accordance with the Bank's policy to ensure that projects in sub-operations comply with the Acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Financial Intermediaries shall provide in their reverse factoring agreements with the Buyers that sub-projects undertaken by the latter shall comply with the relevant applicable EU and national legislation.
In accordance with the Bank's policy to ensure that projects in sub-operations comply with the Acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Financial Intermediaries shall provide in their reverse factoring agreements with the Buyers that sub-projects undertaken by the latter shall comply with the relevant applicable EU and national legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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