Fiche récapitulative
The project concerns the development and manufacturing of electric light commercial vehicles for municipal clients as well as customers in agriculture, industry, craft & trade and logistics.
The project will help the Promoter enhance its electric light commercial vehicle technology and support the market expansion of the business.
Research and development (R&D) activities are not listed in the EIA directives and therefore no environmental impact assessment (EIA) is required for the project. Vehicle assembly activities are listed in annex II of the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU; however, the production investments of the project will be performed in existing buildings and will not increase the facility's capacity beyond existing authorisations. No EIA is therefore expected to be required for such investments. The Bank's services will in any case review during the project appraisal any other environmental details of the project.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal the EIB were to conclude that the Promoter is after all subject to EU public procurement legislation, then the Bank would require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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