Fiche récapitulative
- Transports - Transportation and storage
The project will finance the modernisation and upgrade of railway line between Pont-Saint-Vincent and Vittel ("Region Grand Est"), as well the construction of a railway depot for maintenance of passenger rolling stock.
The aim is to increase the quality of rail services and promote rail travel in the region, increase road safety while reducing the circulation of private vehicles, with consequent positive impacts on the local environment. Being located in one of the EIB Cohesion Priority Region (Grand Est), the project will contribute to sustainable transport and to regional development, line with EU and EIB policy objectives.
By helping the regional railways to maintain and increase modal share, the project will also contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate change mitigation. The EIB will ensure that the project complies with the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU) and EIA aspects will be reviewed during appraisal. Potential impacts on protected areas and species, in accordance with the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) will also be appraised.
The Region Grand Est has launched an open tender for provision of railway services one line Nancy - Contrexéville including modernisation and upgrade of the infrastructure, as per Regulation (EC) No 1370/2007. The future "concessionaire" may be a private company not being subject to EU rules on public procurement. However, if at project appraisal, the EIB were to conclude that the "concessionaire" and/or the entities procuring the project contracts are subject to the EU public procurement legislation then the EIB will require that contracts for implementation of the project be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU / 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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