Fiche récapitulative
The project relates to the deployment of a new FTTH (fibre-to-the-home) access network in areas of Poland where very high capacity networks are not available, which will pass 2.1 million households and business premises. The new network will be operated on a wholesale basis selling services with equal terms and conditions to all retail operators.
The project is fully in line with the "EU Digital Compass 2030," stating that by 2030 all EU households should have Gigabit connectivity. Therefore, the project is eligible under article 309 point (a) projects for developing less developed regions, for eligible parts, and point (c), Common Interest. Regarding the Bank's Public Policy Goals, the project contributes to Research Innovation and Digital-Rollout of ultra-high speed broadband networks and economic and social cohesion for eligible parts.
Investments in fixed telecommunications projects do not fall under Annex I or II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. Fixed telecommunications systems have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which will be mitigated by appropriate measures. Moreover, the Promoter is planning to re-use as much as possible existing infrastructure to minimise the need for civil works. Full environmental details will be assessed during appraisal.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to EU public procurement legislation, then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the Promoter to apply those rules.
It envisaged that EIB will provide a loan of up to PLN 825 million.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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