Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, la reconstruction ou la rénovation des écoles maternelles et primaires et des gymnases sous la responsabilité de la Ville de Strasbourg en France. Il comprend également des opérations transversales telles que la mise en conformité des systèmes de sécurité et la numérisation des écoles.
L'objectif principal est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des écoles maternelles et primaires de la Ville de Strasbourg afin d'offrir une éducation de bonne qualité. Le projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à augmenter la capacité des cantines scolaires, à développer l'enseignement numérique dans les écoles, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire de la Ville. Finalement, le projet promouvra l'éducation sportive offerte aux enfants de la Ville à travers des investissements dans des gymnases.
The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health and safety, improving the provision of pre-primary and primary education. Through the support to education activities, the Project will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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