Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation des lycées dans la Région Bretagne en France. La réalisation du projet est prévue sur la période 2023-2027.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des lycées dans la Région afin d'offrir une éducation de bonne qualité. Il vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à développer l'enseignement numérique dans les lycées, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire de la Région. Les bénéficiaires sont les lycéens actuels et futurs ainsi que le personnel éducatif et administratif des établissements.
The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health, and safety, improving the provision of upper-secondary education. Through the support to education activities, the Project will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities.
The EIB will offer financing conditions that can not be found in the market, such as a five years availability period, longer maturity and grace period, very flexible tranches, sculpted reimbursements. EIB loan will also contribute to the diversification of the borrower's funding structure. It also has a positive signalling effect to other financiers.
La directive 2011/92/UE modifiée par 2014/52/UE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, ce qui laisse aux autorités compétentes le soin de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la Banque vérifieront lors de l'évaluation si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés au cours de l'évaluation.
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en ?uvre du projet aient été et soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de marchés publics, aux directives 2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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