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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The operation is a multi-country framework loan to finance the modernisation and rehabilitation of railway freight, passenger rolling stock and related infrastructure, primarily in France and across Europe. Investments that facilitate the deployment of smart green urban mobility projects, including alternative fuels infrastructure (such as charging and refuelling stations), low or zero emission mobile assets, and digital investments (software and IT systems) as well as the renewal of other types of urban and interurban public transport vehicles (bikes, buses, coaches, metros and tramways) are also considered. aims at supporting investments in sustainable railway and urban mobility in France and across Europe.
The aim is to support public and private entities' investment projects in sustainable railway and urban mobility, primarily in France and across Europe.
The project is a multi-scheme framework, therefore the need for an environmental impact assessment (EIA), in accordance with Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), may vary depending on the characteristics of each scheme and will be analysed on a case by case basis. Any potential significant impacts on protected areas and the need for an appropriate assessment in accordance with the Habitats Directive 92/43/EEC will also be analysed on a case by case basis. The EIB will also specifically assess the arrangements for scrapping of the dismissed rolling stock. The project is expected to generate a substantial level of environmental benefits in terms of reduced air pollution, greenhouse gas emissions and noise, in particular in urban areas.
The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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