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Signature(s)

Montant
41 628 055,6 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 41 628 055,6 €
Aménagement urbain : 41 628 055,6 €
Date(s) de signature
16/12/2024 : 41 628 055,6 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
22 septembre 2023
Statut
Référence
Signé | 16/12/2024
20230252
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
USTI NAD LABEM MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
STATUTARNI MESTO USTI NAD LABEM
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 1042 million (EUR 42 million)
CZK 1448 million (EUR 58 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists in a municipal framework loan to contribute to the modernisation of municipal infrastructure and services of the City of Usti nad Labem.

The aim is to support eligible schemes coherent with the development strategy of the City of Usti nad Labem.

Additionality and Impact

The Project shall support a multi-sector investment programme of the City of Usti nad Labem in the Czech Republic in the period 2024-2028. The Project will address a number of market failures that justify the use of public financing to address the investment gap. In particular the Project intervenes in provision of public goods and services (e.g. public infrastructure dedicated to public services for citizens, transport and energy efficiency) and is expected to generate positive externalities (including energy savings and climate action), resulting in higher quality of services for citizens. Importantly, the EIB will bring financial value added through the proposed municipal Framework Loan, enabling a faster absorption of EU grants, a positive signalling effect on the market and advantageous financing terms.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The EIB will generally allocate its funds only to eligible schemes which are environmentally sound. All schemes must comply with EU environmental legislation as well as comply with the principles and standards of the EIB's Environmental Policy Statement.

The promoter is subject to the public procurement regime. The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, Directive 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC and 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
19 janvier 2024
16 décembre 2024
Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - USTI NAD LABEM MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
24 Jan 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
171127665
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20230252
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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