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Fiche récapitulative
- Télécom - Information et communication
The project concerns the implementation of a constellation of Medium Earth Orbit (MEO) satellites that is expected to cover 96% of the world population, providing data connectivity with the level of quality and capacity required to connect mobile network antennas, thereby enabling 4G mobile broadband services in remote areas. The specific project scope financed by the bank will include the acquisition of three MEO satellites (from the 9th to the 11th of a final total of 13 satellites, after the constellation's final design adjustment), their insurances and launches.
The main objective of the project is to provide data connectivity services, notably in remote areas across the globe with a quality of experience in terms of speed and latency in line with the requirements of a mobile broadband network backhaul. The project will also strengthen the European leadership in the space technology sector, through the investment in next generation satellite solutions.
The deployment of satellites is carried out from facilities already authorised for that purpose. Typically, the launch of operation of satellites does not produce significant residual negative environmental and social impacts. As per the assessment performed within the EU, where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC or the equivalent national regulation will be verified during appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is subject to the EU public procurement legislation then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the promoter to apply those rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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