Signature(s)
Fiche récapitulative
- Industrie - Industrie manufacturière
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Infrastructure composite - Construction
- Transports - Transports et entreposage
- Télécom - Information et communication
- Services - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Services - Administration publique
- Éducation - Enseignement
- Santé - Santé humaine et action sociale
- Services - Arts, spectacles et activités récréatives
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The operation consists of a Structural Programme Loan (SPL) to co-finance along with EU funds eligible projects in Bulgaria during the EU programming period 2021-2027.
The aim is to co-finance priority investments under the EU 2021-2027 Operational Programmes in Bulgaria.
The Project concerns priority investments under the 2021-27 Partnership Agreement of Bulgaria and it supports the implementation of eligible schemes under five programmes financed by the European Regional Development Fund (ERDF), Cohesion Fund (CF) and Just Transition Fund (JTF). The whole territory of Bulgaria is designated as EIB Cohesion Priority Region. The five programmes are plan-led and well-embedded in the EU Cohesion policy architecture, contributing to the policy goals of a smarter, a greener, a more connected and a Europe closer to citizens. Investments will also support the territories and communities that are most exposed to the transition towards net-zero emission economy.
EIB support to the national co-financing share in the EU funds investments will help kick-start/accelerate the implementation of the investments on the ground. The Project fosters a balanced socioeconomic and territorial development of Bulgaria, in line with the Territorial Agenda 2030. It will therefore contribute to the EU's policy objective of economic and social cohesion. The Project addresses sub-optimal investment situations in many sectors that are essential to social and economic cohesion.
The EIB financing on favourable terms, such as long tenors and sizeable amount from one source, paired with flexible drawing conditions, provides diversity in the financing structure and assists with the affordability of the national public investment programmes.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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