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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
- Éducation - Enseignement
- Santé - Santé humaine et action sociale
The loan will finance a number of multi-sector infrastructure projects under Morocco's post-earthquake reconstruction programme.
The objectives are: (i) to restore and improve the population living conditions; (ii) to strengthen resilience of cities to climate change and other natural disasters, by (re)constructing resilient and sustainable infrastructure.
A project with similar characteristics within the EU would be classified in Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (amended by Directive 2014/52/EU), which would require a decision by the competent authority making an EIA mandatory or not. Education and health infrastructure as planned at this stage is not specifically mentioned in the EU EIA Directive and therefore EU Member States are not required to have one. However, the investments could be covered by Annex II of the EIA Directive if they are classified as urban development operations. The need for EIAs, particularly for roads, will be considered during appraisal.
The project promoters will have to ensure that all the related tendering processes will be done in accordance with the Bank's Guide to Procurement.
Under EFSD+ Guarantee
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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