Fiche récapitulative
The project will finance the renovation, extension, new construction of public pre-primary and primary education facilities in the city of Toulouse.
The upgrade of the public education infrastructure will adapt the pre-primary and primary school network to the changes of the local demand, aiming to provide a better learning environment for the youngest pupils. Additionally, the project aims to improve the energy performance of the school buildings.
Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities although educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to Urban Development. The EIB will further verify during the project appraisal whether an EIA is required by the competent authority. The public buildings will be required to meet at least the energy efficiency targets as defined in Directive 2010/31/EU on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. The project will be appraised and monitored in line with the EIB's policies, including the Environmental and Social Sustainability Framework.
The promoter has to ensure that all contracts for the project implementation have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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