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Fiche récapitulative

Date de publication
18 juillet 2024
Statut
Référence
À l'examen | 17/06/2024
20230914
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CZECH RAIL TEN-T AND REGIONAL
SPRAVA ZELEZNIC STATNI ORGANIZACE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 45000 million (EUR 1779 million)
CZK 90000 million (EUR 3559 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project will finance the upgrade, modernisation and renewal of multiple schemes of Trans-European Transport Network (TEN-T) and regional railway lines, as well as the acquisition and modernisation of various maintenance vehicles and equipment used by the rail infrastructure manager.

The project is expected to increase the quality of rail services provided in the country, as well as promote travel by rail, reducing the use of road transport and the associated negative impacts on the local environment, road safety and greenhouse gas emissions and, thereby, contribute to the sustainable transport, in line with the EU objectives. Being mostly located in EIB Cohesion Priority Regions and facilitating access to them, the project also promotes regional development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project will consist of multiple schemes and their compliance with the requirements of the environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU and the development consents will be reviewed during appraisal. The project's potential impacts on protected areas and species, in accordance with the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) will also be appraised. All else equal, the project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share. Furthermore, the project is expected to contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate change mitigation.

The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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