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Signature(s)

Montant
110 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 110 000 000 €
Éducation : 110 000 000 €
Date(s) de signature
27/11/2024 : 110 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
24 septembre 2024
Statut
Référence
Signé | 27/11/2024
20240417
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
DEPARTEMENT CALVADOS-PLAN BAS CARBONE EDUCATION
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 110 million
EUR 220 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The loan will finance the multiannual investment programme of the Department of Calvados (Fr) under its Low Carbon Strategic Programme involving the new construction, reconstruction, extension and renovation of secondary schools, public buildings used by students as well as the related administrative buildings.

The aim is to provide good quality education, by adapting the secondary school facilities to the changes in the local demand. The project will also strengthen the resilience of school infrastructure to the risks of climate change and improve energy efficiency.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities, leaving it at the discretion of the responsible competent authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to urban development. The project will include new buildings and renovations, which will comply with the 2010/31/EU Directive on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. The EIB will verify during appraisal whether the competent authority requires an EIA. The project is expected to contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate mitigation and climate adaptation.

The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. At this stage some contracts (studies) might already have been signed but this will be verified during the appraisal.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
22 octobre 2024
27 novembre 2024
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DEPARTEMENT CALVADOS-PLAN BAS CARBONE EDUCATION
Date de publication
25 Oct 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
227479617
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20240417
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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