Fiche récapitulative
The loan will finance the multiannual investment programme of the Department of Calvados (Fr) under its Low Carbon Strategic Programme involving the new construction, reconstruction, extension and renovation of secondary schools, public buildings used by students as well as the related administrative buildings.
The aim is to provide good quality education, by adapting the secondary school facilities to the changes in the local demand. The project will also strengthen the resilience of school infrastructure to the risks of climate change and improve energy efficiency.
Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities, leaving it at the discretion of the responsible competent authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to urban development. The project will include new buildings and renovations, which will comply with the 2010/31/EU Directive on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. The EIB will verify during appraisal whether the competent authority requires an EIA. The project is expected to contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate mitigation and climate adaptation.
The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. At this stage some contracts (studies) might already have been signed but this will be verified during the appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes