Un projet financé par la BEI passe généralement par sept grandes étapes : proposition, instruction, approbation, signature, décaissement, suivi et remboursement. Nous fournissons également des informations sur la passation des marchés de travaux, de biens et de services nécessaires à des projets financés par la BEI.
Le cycle des projets en détail
Comment élaborer une proposition de projet
La BEI propose des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil. L’instrument le plus approprié dépendra des objectifs du projet et de divers autres facteurs. La BEI finance des projets dans la plupart des secteurs et couvre généralement jusqu’à 50 % du coût total d’un projet. Ses prêts commencent habituellement à 25 millions d’EUR et, dans certains cas, la BEI pourra envisager des montants inférieurs. Pour être admissibles, les projets doivent promouvoir les priorités et les objectifs de l’Union européenne et de la BEI. Vous trouverez de plus amples informations sur l’offre de produits et les critères d’admissibilité dans la section Ce que la BEI propose.
Compte tenu de l’éventail et de la diversité des projets potentiels, aucune documentation normalisée n’est exigée. D’une manière générale, la BEI s’attend à recevoir une étude de faisabilité complète, une description détaillée de la dépense d’équipement ainsi que les modalités de financement envisagées. Le promoteur de projet doit fournir suffisamment d’informations pour permettre à la Banque d’évaluer si le projet est conforme aux objectifs de prêt de la BEI et s’il est soutenu par un plan d’activité bien élaboré.
Pour s’assurer que le projet est admissible à un financement, la BEI procédera à un audit préalable portant, le cas échéant, sur les éléments suivants :
- viabilité financière,
- rentabilité économique,
- aspects sociaux,
- aspects environnementaux,
- considérations climatiques,
- évaluation technique,
- passation des marchés,
- organisation et capacités du promoteur.
Activités exclues
La Banque n’accorde aucun financement pour les activités ou projets suivants :
- munitions et armes
- équipements ou infrastructures militaires ou policiers
- projets qui ont pour conséquence de limiter les droits individuels ou la liberté des personnes, ou de violer les droits humains
- projets inacceptables sur le plan environnemental ou social
- projets prêtant à controverse d’un point de vue éthique ou moral (jeux de hasard, tabac, etc.)
- activités interdites par la législation nationale
Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la liste des activités exclues du champ de financement de la BEI.
Ce qu’il faut savoir sur l’instruction d’un projet
L’instruction d’un projet comprend un examen systématique et complet des aspects financiers, économiques, sociaux, environnementaux et climatiques, ainsi qu’une évaluation technique et une étude des aspects liés à la passation des marchés ainsi que de l’organisation et des capacités du promoteur.
En parallèle, la BEI consulte la Commission européenne et l’État (les États) membre(s) dans le(s)quels(s) le projet est mis en œuvre.
Pour les projets financés via des intermédiaires financiers, la BEI effectue des vérifications préalables sur ces derniers, étant donné que les sous-projets/investissements sous-jacents qu’elle finance via les intermédiaires financiers ne sont généralement pas connus au moment de l’instruction.
Une proposition de financement est ensuite transmise par le Comité de direction au Conseil d’administration, pour décision définitive. Une fois qu’une opération a été approuvée, la BEI et l’emprunteur peuvent négocier et élaborer le contrat de financement et les conditions applicables. Le prêt peut ensuite être décaissé en une ou plusieurs tranches en fonction des besoins de l’emprunteur.
L’instruction d’un projet par la BEI peut prendre de six semaines à dix-huit mois en fonction de la portée du projet, du degré de complexité de l’opération et de l’efficacité du processus d’instruction de la part de la Banque elle-même et du promoteur du projet.
L’instruction économique des projets
L’instruction économique des projets joue un rôle central dans les opérations de la BEI. Elle permet à la Banque d’apprécier la contribution d’un projet d’investissement à la croissance économique et à la cohésion de l’Union européenne ainsi qu’au progrès économique de ses partenaires.
La BEI calcule la rentabilité économique de ses projets à l’aide de méthodes internationalement reconnues. Pour plus d’informations sur la manière dont la BEI réalise son instruction économique, cliquer ici.
La qualité d’un projet repose en particulier sur les éléments suivants :
- définition de la « description technique » du projet
- viabilité technique, technologie innovante, risques et mesures d’atténuation
- informations sur la capacité de production et (ou) prestation de services
- capacité du promoteur à mettre en œuvre le projet prévu
- informations sur le calendrier et l’emploi lors de la mise en œuvre
- capacité du promoteur d’exploiter le projet et d’assurer son entretien
- informations sur la production et (ou) la prestation de services, les coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi que l’emploi pendant la durée de vie opérationnelle
- respect de la législation applicable et des lignes directrices de la BEI
- respect de la législation applicable
- informations sur l’évaluation des incidences sur l’environnement
- alignement sur les objectifs et principes de l’accord de Paris et du Plan d’action de l’UE sur la finance durable
- évaluation et réduction au minimum des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des risques de transition et des risques physiques liés au climat
- analyse de la demande de produits et (ou) services au cours du cycle de vie du projet, avec référence aux études sectorielles de la BEI
- informations sur le coût du projet et ses éléments détaillés
- comparaison avec le coût de projets similaires
- informations sur la rentabilité financière et indicateurs associés (taux de rendement, par exemple)
- informations sur la rentabilité économique
La politique de transparence du Groupe BEI énonce les dispositions relatives à la publication d’informations relatives aux projets. Conformément à la politique de transparence de la BEI, les résumés de projets sont publiés dans la liste des projets financés disponible sur le site web de la Banque, au moins trois semaines avant que les projets ne fassent l’objet d’un examen pour approbation par le Conseil d’administration de la BEI. Quelques rares résumés de projets peuvent ne faire l’objet d’aucune publication avant leur approbation par le Conseil d’administration voire, dans certains cas, avant la signature du prêt, afin d’assurer la protection d’intérêts légitimes conformément aux articles 4.6 et 4.7 de la politique de transparence du Groupe BEI.
Les résumés de projets mentionnent généralement l’intitulé du projet, le nom du promoteur ou de l’intermédiaire financier (pour les prêts intermédiés), la localisation du projet, le secteur dont il relève, une description de son contenu, les objectifs qu’il poursuit, les aspects environnementaux et – le cas échéant – sociaux, des informations sur la passation des marchés, le financement BEI proposé, le coût total du projet ainsi que son statut.
Le cas échéant, les résumés de projets comprennent un accès au registre public de la BEI, y compris les informations environnementales et sociales associées au projet, telles que les rapports d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et les rapports d’évaluation des incidences environnementales et sociales (EIES), les études environnementales spécifiques et les plans d’action de réinstallation. Le registre public de la BEI contient également la fiche technique sur les aspects environnementaux et sociaux, qui reflète les résultats de l’audit environnemental et social préalable de la BEI et fait partie de la documentation soumise au Conseil d’administration pour approbation.
Après la signature, les résumés des projets sont également accessibles via des liens dans les fiches de données chiffrées des projets, publiées dans la liste des projets financés sur le site web de la BEI. Les fiches de données chiffrées des projets mentionnent généralement l’intitulé des projets, leur lieu d’exécution, le secteur dont ils relèvent et les montants des prêts avec leurs dates de signature respectives.
Les informations concernant les projets sont supprimées du site web de la BEI dès lors que la participation de la BEI aux projets n’est plus envisagée (article 4.13 de la politique de transparence du Groupe BEI).
Passation des marchés pour les projets financés par la BEI
La Banque s’attache à faire en sorte que ses fonds soient utilisés de manière rationnelle, dans l’intérêt des projets qu’elle finance et dans celui de l’UE. La Banque vérifie qu’un appel à la concurrence internationale se déroule équitablement, dans le respect des procédures définies dans son Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI.
Les appels d’offres relatifs aux projets de la BEI sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Cette publication est obligatoire pour tous les projets hors UE.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur les aspects lié la passation des marchés concernant un projet, la Banque vous invite à prendre contact avec le promoteur directement.
Plaintes relatives à la passation des marchés liés aux projets
Procédure d’appel d’offres portant sur des projets de la BEI pour son propre compte
De plus amples informations figurent sur notre page consacrée à la passation des marchés.
Veuillez noter que la BEI ne tient pas de liste officielle de consultants et de fournisseurs.
Quel suivi pour les projets ?
Chaque projet fait l’objet d’un suivi, depuis la signature du contrat de prêt jusqu’à la phase de mise en œuvre et d’exploitation du projet et jusqu’au remboursement du prêt. Les exigences en matière de suivi sont déterminées en fonction des caractéristiques du projet.
En particulier, la Banque surveille la gestion courante du prêt, vérifie que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs et aux projections, et se tient informée de l’évolution de la situation vis-à-vis du promoteur et de ses partenaires. Elle veille également à ce que l’exécution matérielle du projet corresponde au contrat conclu et évalue les résultats de l’investissement.
Suivi financier
La direction Gestion et suivi des portefeuilles est chargée du suivi financier des prêts signés dans l’Union européenne et de la restructuration des opérations.
Suivi physique
Au cours de la phase d’instruction d’un projet, la direction des projets détecte les problèmes potentiels, afin que les mesures correctives requises puissent être prises le cas échéant.
Au cours de la phase de mise en œuvre du projet, le promoteur est tenu d’informer la Banque en cas d’écart important par rapport à ce qui avait été convenu à l’origine.
À l’achèvement du projet, le cas échéant, une fiche d’achèvement d’un point de vue environnemental et social est publiée dans le registre public pour chaque projet. Cette fiche résume l’évaluation par la Banque des questions environnementales et sociales au stade de l’achèvement des projets.
Enfin, un rapport de fin de travaux constate toute différence au regard des plans initiaux.
Certains projets, tels que les partenariats public-privé, doivent faire l’objet d’un suivi après leur achèvement.
Évaluation ex post
Mesure de l’additionnalité et de l’impact
La BEI change le cours des choses en proposant des conditions de financement que le marché ne peut offrir seul et en soutenant la préparation et la mise en œuvre de projets. Elle soutient des projets qui ont un impact sur les citoyens et les entreprises de l’Union européenne, des pays de son voisinage et au-delà.
La BEI s’assure que tel est le cas grâce à son cadre de mesure de l’additionnalité et de l’impact.
Pour en savoir plus
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The Economic Appraisal of Investment Projects at the EIB - 2nd Edition
The economic appraisal addresses the wider value generated by the project to society, correcting for market failures in order to measure benefits and costs to project final users, the taxpayer and third parties.
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Normes environnementales et sociales de la Banque européenne d’investissement
Les Normes environnementales et sociales de la BEI décrivent les exigences que doivent respecter tous les projets financés par la BEI.
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The EIB Group Climate Bank Roadmap 2021-2025
Our new global plan to tackle the urgent climate challenges over the next critical decade.
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Guidance note for EIB Standard on Stakeholder Engagement in the EIB Operations
The EIB sees meaningful stakeholder engagement as a cornerstone of sustainable and inclusive development and as the foundation for respecting the rights of individuals and communities. On this basis, the EIB has developed a Guidance note to provide recommendations to promoters on how to meet the EIB’s requirements regarding stakeholder engagement in EIB operations. The guidance also includes good practices to help promoters maximise potential project gains. It is also intended to be useful for project-affected persons, communities, civil society organisations, and government agencies, and other parties interested in EIB-supported projects. These stakeholders can use it to see what is suggested regarding engagement in EIB-financed projects, and to identify possible entry points for their own involvement.
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