Date de publication: 7 octobre 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION D'ILE-DE-FRANCELieu
Description
La Région Ile de France a défini son programme d'investissement en faveur des lycées jusqu'à l'horizon 2022. La Banque se concentrera sur la période 2014-2019 pour ce dossier d’instruction.
Objectifs
Financement dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la Région Ile de France de son programme d’investissement pour la rénovation et la construction de lycées, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 800 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 1639 millions
Aspects environnementaux
Le projet comprend les nouveaux bâtiments, les extensions et rénovations des établissements d'enseignement secondaire (lycées). La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une Etude d'impact environnemental (EIA) pour les bâtiments destinés à l'éducation, mais certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets d'aménagement urbain et pourraient nécessiter une EIA (Annexe II de la Directive européenne). Ce point sera examiné pendant l'instruction.
Un certain nombre de sous-projets sont situés dans des départements ayant un taux élevé de chômage des jeunes. Le projet contribuera à l'amélioration du dispositif d'enseignement dans les ZEP (Zone d'Education Prioritaire) et donc aura un impact social positif important.
Passation des marchés
Les procédures de passation des marchés et d'appel d'offres utilisées par le promoteur seront conformes avec les directives européennes de passation des marchés (Directives 2004/17/EC et 2004/18/EC, modifiées par le Règlement 1874/2004). Les procédures seront vérifiées pendant l'évaluation.
Statut
Signé - 19/12/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).