Date de publication: 27 janvier 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
DépartementsLieu
Description
Programme d'investissement de construction ou de rénovation de collèges de plusieurs Départements français avec volet efficacité énergétique. Ce programme pourra être réalisé avec intermédiation bancaire ou sous forme de prêts directs aux Départements.
Objectifs
Ce projet aura un impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi ; ainsi que sur l'intégration sociale des établissements situés dans des départements moins développés.
Commentaires
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 678 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 2000 million
Aspects environnementaux
Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur existants, en d'autres termes des collèges. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.
Statut
Signé - 23/06/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).