Date de publication: 24 septembre 2012
Promoteur – Intermédiaire Financier
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAISLieu
Description
Le projet consiste en l’achat de 40 rames électriques à deux niveaux, soit environ 14 000 places pour le réseau ferroviaire en Rhône-Alpes.
Objectifs
Imroving rail transport sur le réseau de la Région Rhône-Alpes by renewing and augmenting le parc de rames TER.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 200 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 million
Aspects environnementaux
La fabrication de matériel roulant ne tombe dans le champ ni de l’Annexe I ni de l’Annexe II de la Directive 2012/92/EU concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Durant l’instruction du projet, la Banque vérifiera les spécifications techniques du matériel, et plus particulièrement les exigences en matière d’efficacité énergétique et de bruit des nouvelles rames.
Passation des marchés
L’acquisition des 40 rames du projet se fait dans le cadre d’un contrat-cadre signé le 24 février 2010 par la SNCF, pour le compte des Régions, avec Bombardier pour la fourniture d’un maximum de 860 rames.
La Banque exigera du Promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC ou 2004/17/EEC et Directive 2007/66/EC), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.
Statut
Signé - 8/02/2013
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).