Date de publication: 25 novembre 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION MIDI-PYRENEESLieu
Description
Financement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Midi-Pyrénées pour la construction et la rénovation (eg mise aux normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement) des lycées et des centres de formation d'apprentis de la Région.
Objectifs
Amélioration des infrastructures éducatives de la Région, notamment pour (i) accroïtre leur capacité d'accueil afin de faire face à l'extension des zones urbaines; (ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies avec des connections au très haut débit; (iii) améliorer l'accessibilité des lycées aux personnes handicapées; et (vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 200 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 641 millions
Aspects environnementaux
Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour les besoins éducationnels. La Directive 97/11/EC ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l’instruction.
Passation des marchés
Les procédures d’appel d’offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).
Statut
Signé - 12/05/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).