Date de publication: 4 mars 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAULieu
Description
The Project involves a loan of up to EUR 100m to Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE) for (i) the comprehensive adaptation and modernization of the South Brussels Wastewater Treatment Plant, (ii) the construction of storm overflows and related wastewater infrastructure works, for a total project cost of up to EUR 200m covering investments to be carried out in the Brussels Region during the 2014-2021 period.
Objectifs
The project concerns a number of selected investments in SBGE's investment programme. These investments will help SBGE to ensure compliance with tighter environmental and customer service standards set by EU and national legislation and more specifically with the EU Urban Waste Water
Treatment (UWWTJ).
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 100 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
Aspects environnementaux
Le projet concerne des investissements visant à améliorer l’assainissement et l’évacuation des eaux pluviales dans la région de Bruxelles (1 million d’habitants). La mission d’instruction permettra de déterminer si certaines composantes du projet tombent sous les Annexes I ou II de la directive 2011/92/EC et si des études d’impact sur l’environnement sont requises. Le promoteur devrait soumettre les certificats (Formulaire A ou B) délivrés par les autorités compétentes sur les effets potentiels du projet sur des sites de conservation de la nature (sites Natura 2000 et Directives Habitats).
Passation des marchés
La Banque requerra du promoteur de s’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soit conclu suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC, 2004/18/EC et 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au JOUE, quand requis.
Statut
Signé - 4/08/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).