Date de publication: 16 mai 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
SYNDICAT MIXTE REGIONAL DES PORTS DE CAEN-OUISTREHAM ET CHERBOURGLieu
Description
Extension et aménagement des sites portuaires de Cherbourg et Caen en lien notamment avec le développement des énergies marines renouvelables (parcs éoliens offshore et hydroliennes).
Objectifs
Le projet consiste à développer et rénover les ports de Cherbourg et Caen, afin d’accompagner le développement de la filière énergie marine renouvelable (énergie éolienne et hydrolienne) en France.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 75 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 millions
Aspects environnementaux
La conformité du projet avec les directives 2001/42/CE (« ESE »), 2011/92/CE (« EIE »), 92/43/CE (« Habitats ») et 79/409/CE (« Oiseaux ») – degré d'avancement ou résultat des études environnementales et enquêtes publiques, mesures d’atténuation ou de compensation, plans de suivi environnemental et exigences d'évaluation en matière de biodiversité – sera vérifiée lors de l'instruction.
Passation des marchés
PNA est un pouvoir adjudicateur au sens de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004. En conséquence, la Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Statut
Signé - 21/08/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).