Date de publication: 5 octobre 2016
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DE LA VENDEELieu
Description
Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation des collèges
Objectifs
Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d'accueil pour faire face à l'accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et iv) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Commentaires
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 30 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 61 million
Aspects environnementaux
Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation de bâtiments publics existants, comprenant des établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges). La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.
Statut
Approuvé - 11/10/2016
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).