Date de publication: 1 avril 2015
Promoteur – Intermédiaire Financier
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLieu
Description
Prêt global pour le financement des projets d'investissement de moins de 25 M EUR des collectivités en France.
Objectifs
Le projet vise à apporter des prêts à long terme à des conditions favorables aux collectivités en France, bénéficiaires finaux, pour soutenir l'investissement dans les infrastructures publiques.
Commentaires
La Caisse des dépôts et consignations, qui intervient sur les mêmes priorités que la BEI et avec laquelle un partenariat a été mis en place en 2013, déploie ainsi ses compétences et son réseau pour optimiser le financement du secteur public local.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 2000 millions
Coût total (montant approximatif)
Sans objet.
Aspects environnementaux
Les investissements réalisés par les bénéficiaires finaux devront être en conformité avec la législation nationale et européenne en vigueur en matière environnementale.
Passation des marchés
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de passation des marchés.
Statut
Signé - 29/10/2015
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).