Date de publication: 5 septembre 2016
Promoteur – Intermédiaire Financier
AGRO PARIS TECHLieu
Description
Déménagement des sites franciliens d'AgroParistech et des laboratoires associés de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur le plateau de Saclay
Objectifs
Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'UE et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international et les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet permettra d'améliorer l'égalité pour l'éducation et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études dans l'enseignement supérieur de haute qualité. Le projet renforcera les liens avec l'économie car un cinquième des coûts d'investissement prévus contribuera directement à l'amélioration des infrastructures de recherche et développement (R&D) des universités. Les nouveaux bâtiments devraient être étiquetés dans la plupart des cas, selon la démarche haute qualité environnementale (HQE) et/ou bâtiment de basse consummation (BBC) classification. La livraison de l'ouvrage est prevue pour 2020.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 25 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 211 million
Aspects environnementaux
La Directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification BBC ou bâtiment à énergie positive (BEPOS). Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.
Statut
Signé - 2/10/2017
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).