Date de publication: 30 janvier 2017
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLieu
Description
Le projet concerne le redéploiement de 13 collèges dans le Département du Pas-de-Calais en France ainsi que l'investissement du Département dans le matériel des technologies de l'information et de la communication (TIC) au service des collèges. Les opérations d'investissement dans les 13 collèges consistent en : - 4 démolitions et reconstructions; - 3 extensions et réhabilitations; et - 6 rehabilitations.
Objectifs
Le projet a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de travail des élèves et de leurs professeurs ainsi que d'améliorer l'efficacité énergétique des écoles.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 70 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 145 million
Aspects environnementaux
Le département de Pas-de-Calais est responsable, possède et exploite les collèges et autres établissements d'enseignement et immeubles admissibles pour le financement du projet. Les différents sites des projets sont situés pour la plupart sur des sites scolaires existants et sont déjà situés dans les villes respectives et/ou font partie de plans régionaux. La directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'évaluation des incidences environnementales (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra le résumé non-technique de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquelles une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente. Le promoteur transmettra le certificat de labélisation EFFINERGIE à la BEI pour les sous-projets pour lesquelles le département cherche à obtenir le label. Le promoteur transmettra le certificat de performance énergétique (EPC) à la BEI pour tous les sous-projets quand les projets sont achevés. Compte tenu de l'accent mis sur l'amélioration des conditions environnementales d'exploitation et sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en particulier, et étant donné la bonne capacité de mise en œuvre du promoteur, le projet est acceptable pour la Banque.
Passation des marchés
Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été/seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24/UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'UE. Les procédures mises en place par le Département du Pas-de-Calais impliquent la publication au Journal officiel de l'Union européenne; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.
Statut
Approuvé - 9/02/2017
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).