Date de publication: 6 juin 2017
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION NORMANDIELieu
Description
Acquisition de matériel roulant destiné aux dessertes ferroviaires Intercités sur les axes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville de la Région Normandie avec certaines adaptations des infrastructures ferroviaires
Objectifs
L'opération s'inscrit dans les orientations des Schémas Régionaux des Infrastructures et des Transports (SRIT) des ex-régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. Le nouveau matériel roulant va remplacer le matériel roulant existant, qui a atteint la fin de sa durée de vie économique, et permettra de proposer aux usagers une solution plus capacitaire et adaptée aux marchés de voyageurs identifiés sur le territoire.
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 520 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 1260 million
Aspects environnementaux
Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié et et l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel ancien seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.
Passation des marchés
En tant qu'autorité publique des transports, la Région Normandie est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.
Statut
Signé - 18/01/2018
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).