Date de publication: 19 septembre 2018
Promoteur – Intermédiaire Financier
BORDEAUX METROPOLE ENERGIESLieu
Description
Le projet comprend un prêt d'un maximum de EUR 37.5m à la Société d'Economie Mixte Bordeaux Métropole Energies afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire de la métropole bordelaise. Cette opération s'inscrit dans le cadre du prêt programme pour l'efficacité énergétique des logements en France (2015-0188). Il s'agit d'un projet de l'initiative Smart Finance for Smart Buildings ("SFSB"), une initiative du groupe BEI et de la Commission Européenne visant à soutenir le financement de l'Efficacité Energétique des bâtiments.
Objectifs
Le financement de la BEI va permettre à Bordeaux Métropole Energies (BME) de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire de la métropole de Bordeaux. Il contribuera à la rénovation de bâtiments d'environ 1500 logements d'ici 2022, suivant les standards de l'efficacité énergétique. Bordeaux Métropole Energies a vocation à assurer un rôle de "tiers de confiance" dans l'accompagnement technique des projets tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Grâce au financement de la BEI, Bordeaux Métropole Energies déploiera une offre de prêts adaptée et deviendra tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit sous certaines conditions.
Secteur(s)
- Industrie - Construction
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 38 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 50 million
Aspects environnementaux
Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive sur l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement (EIE) 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.
Passation des marchés
Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de rénovations de bâtiments auprès de bénéficiaires publics ou pour des contrats passés entre BME et des artisans ou autres entreprises, le code des marchés publics s'applique.
Statut
Signé - 7/12/2018
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).