Date de publication: 14 novembre 2018
Promoteur – Intermédiaire Financier
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLELieu
Description
Le projet comprend la création de la deuxième ligne de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS) sur un linéaire d'environ 11,5 km (26 stations) et les aménagements urbains et paysagers associés. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 16 nouveaux bus hybrides de 24m, la construction d'un parc-relais (P+R) et l'aménagement d'un deuxième P+R sur un parking existant.
Objectifs
Le projet Tram'Bus Diagonal (T2) est un projet de transport doté de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS). Le Tram'Bus sera en site propre sur plus de 90 % du tracé.
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 10 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 114 million
Aspects environnementaux
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par l'Autorité Environnementale (AE). Pour le cas présent, l'AE a décidé, le 6 octobre 2017, de soumettre à étude d'impact le projet dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. L'avis de l'autorité environnementale, sur l'étude d'impact, a été émis le 17 mai 2018 et la commission d'enquête publique a émis un avis favorable le 14 septembre 2018. La déclaration d'utilité publique est attendue fin octobre 2018. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux et des aspects sociaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
Passation des marchés
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/23/EU, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
Approuvé - 22/11/2018
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).