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Référence: 20180447
Date de publication: 21 décembre 2018

Promoteur – Intermédiaire Financier

UNITED NATIONS EDUCATIONAL SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION

Lieu

Description

Le projet concerne la rénovation du Bâtiment V, Miolllis, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Les cibles principales de la rénovation incluront la mise aux normes du bâtiment, l'amélioration significative de son efficacité énergétique et la modernisation d'environnement de travail.

Objectifs

Le projet aidera l'UNESCO à assurer la continuation de son bon fonctionnement et assurera la conformité du bâtiment aux normes de sécurité et d'efficacité énergétique les plus récentes. Comme le projet comprend la rénovation de bâtiments qui devraient se conformer à minima aux réglementations en vigueur en matière d'efficacité énergétique (BBCR2009), une part significative du coût d'investissement du projet peut être considérée comme soutenant l'Action Climatique de la Banque.

Secteur(s)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)

EUR 21 million

Coût total (montant approximatif)

EUR 49 million

Aspects environnementaux

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

Passation des marchés

La Banque demandera au promoteur de s'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

Statut

À l'examen - 26/10/2018

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Mots-clés correspondants

France Éducation Services