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Référence: 20200318
Date de publication: 3 juin 2020

Promoteur – Intermédiaire Financier

PUBLIC ENTITY(IES)

Lieu

Description

Le projet consiste en la réalisation d'un programme multi-thématique visant à soutenir les collectivités publiques françaises pour leurs investissements urgents liés à la crise sanitaire COVID-19 et ses suites. The project will finance a multi-thematic programme aimed at supporting French public authorities for their urgent investments linked to the COVID)19 health crisis and its consequences.

Objectifs

Le prêt programme sera entièrement dédié au financement de dépenses et d'investissements des collectivités locales en France (Régions, Départements, intercommunalités et communes) répondant à la crise sanitaire et dans les secteurs d'activité de la BEI (exemples: équipements de protection, aménagements sanitaires, financement de la recherche-développement, soutien aux PME, circulations douces, action climatique notamment dans les régions en convergence). The programme loan will be entirely dedicated to the financing of expenditure and investments of local authorities in France (Regions, Departments, inter-municipalities and municipalities) responding to the health crisis and the EIB sectors of activity, such as protective EIB equipment, sanitary facilities, funding for research and development, SMEs support, soft traffic, climate action, particularly convergence regions.

Secteur(s)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)

EUR 1500 million

Coût total (montant approximatif)

EUR 2250 million

Aspects environnementaux

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. The final beneficiaries must comply with the current relevant national and European legislation.

Passation des marchés

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. The final beneficiaries must comply with the current relevant national and European legislation.

Statut

Approuvé - 14/07/2020

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Mots-clés correspondants

France Aménagement urbain