Date de publication: 17 décembre 2020
Promoteur – Intermédiaire Financier
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACELieu
Description
Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans la nouvelle Collectivité Européenne d'Alsace en France. Il cible un sous-ensemble du plan d'investissement pour l'éducation de la Collectivité qui vise à améliorer la performance énergétique, l'accessibilité et la condition fonctionnelle des bâtiments scolaires et éducatifs.
Objectifs
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans la Communauté Européenne d'Alsace (CEA) récemment créée, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique des collèges dans la CEA. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité. Finalement, le projet améliorera les infrastructures des musées et autres établissements culturels utilisés par les collégiens, essentielles pour le bon déroulement de la programmation d'éducation culturelle offerte aux adolescents de la CEA.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 175 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 350 million
Aspects environnementaux
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.
Passation des marchés
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
Approuvé - 9/06/2021
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).