Date de publication: 12 juillet 2021
Promoteur – Intermédiaire Financier
SYTRAL SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISELieu
Description
Soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Lyon telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Additionality and Impact
L'opération consiste à apporter un soutien financier à la mise en oeuvre de la stratégie en matière de mobilité durable pour l'agglomération urbaine de Lyon telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU).
L'opération devrait contribuer aux objectifs stratégiques du Promoteur en matière de mobilité urbaine durable, de transition énergétique et d'atténuation des effets du changement climatique, comme prévu dans son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Plan Climat Energie (PCE) du Grand Lyon.
De ce fait, l'opération est en ligne avec les ambitions du Pacte Européen pour la Croissance Verte et contribue aux Public Policy Goals de la BEI en matière de Villes et Régions Durables et de Lutte contre le Changement Climatique et pour la Durabilité Environnementale.
En particulier, le renouvellement de la flotte de bus contribuera à la décarbonisation du secteur des transports, dans le respect de la Directive Véhicules Propres modifiée et de la législation nationale, notamment la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).
L'opération devrait donc permettre d'adresser les Market Failures habituelles dans le secteur du transport et de la mobilité urbaine, comme mieux détaillé sous Policy.
L'opération devrait contribuer à atteindre les objectifs du PDU, qui cible une diminution de la part modale de la voiture particulière de 44% à 35% à l'horizon 2030 en faveur de la mobilité douce et des transports en commun, et du PCE, qui prévoit une réduction de 43% d'émissions de CO2 par rapport à l'an 2000.
L'opération devrait donc apporter des bénéfices économiques en termes d'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services de transport en commun et, en conséquence de ces deux effets directs et du report modal de la voiture particulière et de deux roues motorisées qui en découle indirectement, en termes de performance environnementale et sociale, comme mieux détaillé sous Project Quality and Results. L'impact sur l'emploi, surtout en phase de mise en oeuvre, et la capacité du Promoteur contribuent également à la qualité du Projet et de ses résultats.
En adéquation avec les besoins du SYTRAL, la BEI apporte un financement pour une durée longue, accompagné de toute la flexibilité nécessaire en terme de fixation de taux d'intérêt, de période de mise à disposition des fonds, de choix de profil de remboursement.
Le financement de la BEI est un signal positif fort pour les autres financeurs.
Le Promoteur possède les compétences nécessaires pour mettre en oeuvre les composantes du Projet.
Objectifs
Ce prêt-cadre a pour objet de financer la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour le Grand Lyon, telle que définie dans son dernier Plan de mobilité urbaine durable. Le Promoteur a détaillé la première phase de cette vision à long terme dans un plan d'investissement pluriannuel pour la période 2021-2026. Dans ce plan, les investissements potentiels éligibles au financement de la BEI comprennent : - la mise à niveau et le renouvellement de l'infrastructure réseau existante ; - l'extension du réseau de métro léger ; - le renouvellement et l'extension des parcs de matériel roulant du métro, du tramway et du réseau de bus ; - l'amélioration du niveau de service des lignes centrales du réseau de bus ; - le renouvellement de la flotte de bus avec des véhicules zéro émission ; - la mise en place d'un téléphérique.
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 750 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 2500 million
Aspects environnementaux
Les travaux d'infrastructure (extensions de métro et de tramway) relèvent de l'annexe II de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Les travaux d'amélioration du niveau de service des lignes de bus peuvent également relever de l'annexe II en fonction de leur portée. La conformité à la directive EIE sera vérifiée lors de l'affectation de ces composantes. La fabrication de matériel roulant et l'installation des infrastructures de recharge y relatives à l'intérieur des dépôts existants ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de programmes. Les services de la Banque vérifieront toutefois, lors de l'instruction de chaque sous-opération, la conformité avec la législation environnementale de l'UE. A ce titre, pour chaque sous-opération, les impacts du projet au regard des dispositions des Directives Habitats et Oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et, le cas échéant, la conformité du projet à la Directive EES 2001/ 42/CE seront évalués au moment de l'affectation.
Passation des marchés
La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE et Directive 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.
Statut
Signé - 13/12/2021
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).