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Référence: 20220761
Date de publication: 14 février 2023

Promoteur – Intermédiaire Financier

AUVERGNE NUMERIQUE

Lieu

Description

Le programme de déploiements complémentaires visant une généralisation du Fibre to the Home (FttH) sur le territoire auvergnat en dehors des zones d'investissements privés. Le projet de généralisation de la fibre est envisagé au travers des programmes d'investissements FttH & FttE (Fibre to the Enterprise) portant sur un périmètre estimé entre 124 et 136K prises. Ce périmètre comprend d'une part un volet de traitement industriel des Raccordables à la Demande (RAD), et d'autre part un volet Dernière Tranche de Réseau qui consiste à couvrir et rendre raccordables les locaux sur le reste du territoire auvergnat, hors zones concertées.

Additionality and Impact

The project contributes to the Public Policy Goal Innovation, Digital and Human Capital (Digital Infrastructure) and horizontal objective Economic and Social Cohesion. The project will lead to the deployment of innovative and secure telecommunication technologies and thus generate positive network externalities by enabling more users to benefit from improved and safe access to advanced broadband services. The project also generates further externalities to other sectors of the economy by supporting innovation and competitiveness. This will lead to economic returns to society that exceed those to the private investor.

Objectifs

L'objectif du projet est d'achever le réseau Fibre to the Home (FTTH) pour couvrir la totalité des ménages dans la région en ajoutant 73 000 ménages aux foyers déjà couverts, et d'achever la construction du réseau d'accès pour 53 000 ménages qui étaient déjà couverts dans les phases précédentes mais qui n'étaient pas prêts à être connectés.

Secteur(s)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)

EUR 185 million

Coût total (montant approximatif)

EUR 370 million

Aspects environnementaux

Les investissements dans des projets de télécommunications fixes (principalement des travaux de génie civil pour le déploiement de fibres) ne relèvent pas de la directive d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/CE. Les travaux connexes ont des effets environnementaux limités, mis à part les perturbations pendant les travaux civils, qui peuvent être atténuées par des mesures appropriées.

Passation des marchés

La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet aient fait l'objet d'appels d'offres conformément à la directive de l'UE applicable en matière de marchés publics.

Statut

Signé - 30/11/2023

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
5 juillet 2023
30 novembre 2023

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Mots-clés correspondants

France Télécom