Date de publication: 4 octobre 2023
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUESLieu
Description
Le projet porte sur la construction, la reconstruction ou la rénovation d'établissements scolaires du secondaire inférieur sous la responsabilité du département français des Pyrénées-Atlantiques. Il comprend également des composantes transversales liées, notamment, à la transition numérique, à l'amélioration des cours de récréation et à l'installation de panneaux photovoltaïques.
Additionality and Impact
Les infrastructures nouvelles et modernisées financées par la BEI accéléreront la modernisation des environnements d'enseignement et d'apprentissage en termes d'adéquation pédagogique, d'efficacité énergétique, de qualité, de santé et de sécurité, en améliorant l'offre d'enseignement secondaire inférieur. Le projet contribuera donc à remédier aux défaillances du marché en matière d'éducation en finançant des infrastructures qui favoriseront des externalités positives, y compris une croissance économique inclusive et des externalités accrues de connaissance de la productivité, ainsi que des externalités climatiques et environnementales.
Le financement à long terme accordé par la Banque contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur et lui permettra de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue échéance, le report de remboursement et la flexibilité offerte lors des tirages sont des éléments qui permettront d'adapter/diffuser le fardeau de la dette.
Objectifs
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques. Le Projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à investir dans la modernisation des infrastructures et équipements numériques, à faciliter les usages des sanitaires et à améliorer l'aménagement des espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 72 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 144 million
Aspects environnementaux
Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.
Passation des marchés
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis
Statut
Signé - 6/12/2023
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).