Date de publication: 29 février 2024
Promoteur – Intermédiaire Financier
EAU DU PONANTLieu
Description
Le projet vise à financer les plan pluriannuel d'investissement de la Métropole de Brest et de la Communauté de Communes de Landerneau Daoulas portés par la société publique locale Eau du Ponant en charge de l'alimentation et du traitement des eaux.
Objectifs
Le but est le renouvellement, l'amélioration et la mise en conformité des installations de production et de distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées.
Secteur(s)
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 80 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 210 million
Aspects environnementaux
Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), la Directive sur l'Eau Potable (2020/2184/UE) et la Directive-cadre sur l'Eau (2000/60/CE). Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe I de la Directive 2011/92/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiée par la Directive 2014/52/UE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en oeuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la BEI se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE. Il est attendu que le projet contribue aux objectifs liés à l'action climatique et la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation des effets du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, la prévention et la maîtrise de la pollution, l'usage durable et la protection des ressources aquatiques et marines, ainsi que la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
Passation des marchés
La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en ?uvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
À l'examen - 9/02/2024
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).