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La politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports s’applique à tous les financements de la Banque dans ce secteur et vise à garantir que ses activités ciblant les transports soient conformes aux politiques de l’UE et les soutiennent. La nouvelle politique de prêt dans le secteur des transports est alignée sur le cadre de la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat, qui sera réexaminée en 2023.

La Feuille de route de la banque du climat détermine si des projets dans le secteur des transports, ainsi que dans d’autres secteurs, peuvent bénéficier d’un soutien de la BEI. Elle définit des principes directeurs et des critères pour renforcer la contribution de la Banque à ses secteurs d’activité et tient compte des préoccupations liées aux changements climatiques et à l’environnement.

Parmi les défis que rencontre le secteur des transports figurent :

  • l’impact sur le climat et l’environnement ;
  • la sécurité et la sûreté ;
  • la connectivité, l’équité en matière d’accès et de développement ;
  • la transformation numérique et l’automatisation ;
  • la durabilité des villes ;
  • la collecte de ressources et le financement.

Informations générales

Le secteur des transports figure traditionnellement parmi les principaux bénéficiaires du soutien de la BEI. Il existe de nombreux obstacles à l’investissement dans les infrastructures de transport, les véhicules et les navires. Nous soutenons le secteur des transports au moyen de prêts, de fonds propres, de garanties et de conseils.

Un système de transport est durable :

  • s’il allie sûreté et sécurité ;
  • s’il est accessible à tous et toutes ;
  • s’il est vert ;
  • s’il est efficient.

La politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

La politique de prêt dans le secteur des transports définit les priorités dans le respect des critères d’admissibilité fixés par la Feuille de route de la banque du climat. Il est essentiel de définir des priorités, car le besoin d’investissements dans des véhicules de transport propres et des infrastructures connexes est immense. La politique de prêt dans le secteur des transports recense les types d’investissements les plus importants pour transformer notre système de transport.

Grand Besançon - 2014

Highlights

Les infrastructures de transport doivent devenir résilientes face aux changements climatiques, s’adapter aux besoins des véhicules propres et s’étendre pour répondre à la demande future. Cela nécessitera de nouveaux investissements importants.

Les modes de transport actuels, qui sont tributaires des combustibles fossiles, doivent être rapidement remplacés par des véhicules et des navires propres. Des infrastructures seront également nécessaires pour appuyer l’écologisation des transports.

Voici les priorités de la BEI concernant le soutien au secteur des transports :

Mobilité urbaine

La BEI donnera la priorité aux transports en commun, car ils sont essentiels pour assurer une mobilité urbaine sûre, abordable, verte et efficace. En complément des transports en commun, la Banque accordera également la priorité à la mobilité active et partagée, comme la marche et le vélo. La transformation numérique des systèmes de transport ainsi que les véhicules propres comme les bus, les taxis et les navettes automatiques électriques comptent également parmi les priorités de financement de la BEI à l’appui de la mobilité urbaine.

Les investissements dans les plateformes intermodales et logistiques seront aussi prioritaires, y compris dans le contexte de la revitalisation et de la réorganisation urbaines. Il s’agira d’accroître la proximité et l’efficacité des transports et de combiner des plateformes informatiques et logistiques pour améliorer l’efficacité du fret urbain et réduire ses incidences sur l’environnement.

Transport ferroviaire extra-urbain

La BEI soutiendra en priorité les infrastructures ferroviaires électrifiées ainsi que le matériel roulant électrifié et tout autre équipement roulant propre. Les investissements dans les infrastructures appuyant la transformation numérique et l’automatisation seront aussi prioritaires, dans un souci d’optimiser l’utilisation des ressources et des capacités ferroviaires et d’améliorer la sécurité et l’interopérabilité, tout en renforçant l’intégration et la connectivité entre différents modes au sein du système de transport. Enfin, la BEI développera des dispositifs de financement innovants permettant la modernisation, le post-équipement, la transformation numérique et l’automatisation du matériel roulant ferroviaire, qui sont autant d’aspects prioritaires pour le soutien de la BEI.

Transport routier extra-urbain

La BEI donnera la priorité aux investissements dans des réseaux stratégiques, notamment le RTE-T, à la sécurité routière, au déploiement de véhicules à zéro émission nette, aux systèmes de transport intelligents, aux solutions numériques ainsi qu’à la modernisation et à la remise en état des infrastructures routières.

Voies navigables intérieures

Les priorités de financement de la BEI pour le transport par voie navigable comprennent la modernisation et la remise en état des infrastructures, le passage au numérique de la gestion des voies navigables et des bateaux, ainsi que le renouvellement et le nettoyage des flottes existantes.

Transport maritime

La BEI financera en priorité le développement d’infrastructures portuaires stratégiques, ainsi que la transformation numérique et la décarbonation des ports. En ce qui concerne les navires maritimes, la BEI ciblera en premier lieu la conception et le déploiement de navires à émissions directes de CO2 nulles dans le cadre de projets pilotes et de démonstration.

Transport aérien

Conformément à la Feuille de route de la banque du climat, la BEI s’abstiendra de soutenir toute extension des capacités aéroportuaires et des aéronefs à carburant traditionnel. La Banque donnera la priorité aux investissements dans la décarbonation et la résilience opérationnelle dans les aéroports du RTE-T, au développement et au déploiement d’aéronefs à émission directe de CO2 nulles dans le cadre de projets pilotes et de démonstration, ainsi qu’aux investissements qui accéléreront la transformation numérique du secteur.

Qui y a contribué ?

La BEI a contacté directement par courrier électronique plus de 3 500 personnes et organisations.

Elle a organisé des réunions bilatérales avec des partenaires institutionnels tels que d’autres institutions européennes et des agences des Nations unies.

Consultation publique

La politique de prêt dans le secteur des transports a été adoptée en juillet 2022 par le Conseil d’administration de la BEI. De juillet à octobre 2021, le Groupe BEI a organisé une consultation publique sur sa politique de prêt dans le secteur des transports

L’examen de cette politique s’est opéré dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif dans lequel sont intervenus l’industrie, les institutions, la société civile et le public en général.

La Banque réexaminera cette politique de prêt en 2025.

Principales publications