Qu’est-ce que la cohésion ?
La politique de cohésion de l’Union européenne contribue à garantir l’absence d’écarts entre les pays et entre les différents territoires et régions au sein d’un même pays. Elle soutient les objectifs clés de l’UE, comme la transition écologique et numérique.
C’est pour appuyer et financer la cohésion à l’échelle européenne que la BEI a été créée. Depuis 1958, elle axe son soutien sur des projets dans les régions moins développées. Les financements de la BEI à l’appui de la cohésion soutiennent des projets dans les régions de l’UE dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE. Les régions moins développées et en transition ont besoin d’aides spécifiques pour réaliser leur potentiel et garantir à chaque citoyen de l’Union européenne une qualité de vie satisfaisante.
Les régions de l’UE qui en ont le plus besoin
La politique de cohésion de l’UE définit les catégories de régions suivantes :
les régions moins développées, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE ;
les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 100 % de la moyenne de l’UE ;
les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 100 % de la moyenne de l’UE.
Un soutien accru aux régions relevant de l’objectif de cohésion
Plus de 36 milliards d’euros, soit 45 % des financements de la BEI dans l’Union européenne, ont bénéficié aux régions relevant de la cohésion en 2023, près de 20 % étant destinés aux régions moins développées. Des modèles économiques montrent que les prêts de la BEI ont eu une influence macroéconomique majeure dans ces régions, apportant jusqu’à 2 % de PIB supplémentaire. Il est fondamental de soutenir davantage les projets à fort impact afin d’aplanir les disparités économiques régionales et de favoriser le dynamisme de l’économie européenne dans son ensemble.
Les activités du Groupe BEI dans les régions de l’UE relevant de l’objectif de cohésion en 2023
Nos projets de cohésion sur le terrain
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Coup de projecteur sur nos projets de cohésion
Collaborer avec l’Union européenne
Nous soutenons l’agenda territorial de l’Union européenne 2030
La BEI soutient l’agenda territorial 2030, un document stratégique qui décrit les objectifs de l’Europe, de ses régions et de ses communautés. Il définit deux objectifs généraux : une Europe juste et verte, et inclut six priorités pour le développement du territoire européen dans son ensemble.
Une Europe équilibrée
Un développement territorial plus équilibré qui tire parti de la diversité de l’Europe.
Des régions fonctionnelles
Un développement local et régional, avec moins d’inégalités entre les lieux.
Une intégration au-delà des frontières
Vivre et travailler au-delà des frontières nationales.
Aujourd’hui, la BEI participe à des investissements importants et dispense des conseils techniques. Parmi ses activités, nombreuses sont celles qui contribuent à la réalisation des objectifs et priorités de l’agenda territorial 2030.
Un environnement sain
De meilleurs moyens de subsistance écologiques et des villages, des villes et des régions climatiquement neutres.
Économie circulaire
Des économies locales fortes et durables dans un monde globalisé.
Connexions durables
Connectivité numérique et physique durable des lieux.
Aujourd’hui, la BEI participe à des investissements importants et dispense des conseils techniques. Parmi ses activités, nombreuses sont celles qui contribuent à la réalisation des objectifs et priorités de l’agenda territorial 2030.
Une transition juste
L’UE souhaite devenir la première union neutre en carbone d’ici à 2050. Si les avantages de la décarbonation sont mondiaux, ses coûts ne le sont pas. Les régions dépendantes de l’exploitation minière ou d’une industrie manufacturière à forte intensité d’émissions seront les plus durement touchées.
Une transition juste signifie veiller à ce que les modalités de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone n’aient pas d’incidences négatives sur les personnes et les lieux les plus touchés.
Comment la BEI soutient une transition juste
Bon nombre des régions de l’UE les plus touchées ont déjà de faibles revenus ou une longue histoire de déclin industriel. Pour pouvoir se détourner de l’extraction du charbon et de la production industrielle et énergétique à forte intensité de CO2, de nombreux changements entrent en jeu. En voici quelques exemples :
- trouver de nouvelles sources de chaleur et d’électricité ;
- nettoyer les sites miniers ;
- attirer de nouvelles entreprises et investir dans les infrastructures afin de compenser la perte d’emplois, de valeur ajoutée et de recettes fiscales.
Le mécanisme pour une transition juste remédie aux conséquences sociales et économiques négatives de la transition. Il met l’accent sur les régions, les secteurs et les travailleurs qui seront confrontés aux plus grandes difficultés. Le mécanisme soutient des projets situés ou ayant des retombées dans les régions en transition juste, recensées conjointement par les États membres et la Commission européenne dans les plans territoriaux pour une transition juste.
Le mécanisme pour une transition juste repose sur trois piliers :
Le Fonds pour une transition juste
Ce fonds fournit des subventions pouvant atteindre 85 % du coût d’investissement de chaque projet, les bénéficiaires du secteur privé ou public couvrant le solde.
Notre soutien : La BEI peut cofinancer la contribution des bénéficiaires du secteur public à des projets, fournir des conseils sur la préparation de projets ou apporter une aide à propos des instruments financiers.
La facilité de prêt au secteur public
Les prêts de la BEI à destination d’entités du secteur public peuvent être combinés à des subventions de l’UE en vue de soutenir des projets spécifiques ou des ensembles de petits projets.
Notre soutien : La BEI accorde un prêt à une contrepartie (voir nos prêts destinés au secteur public), qui demande également une subvention de l’UE. Les contreparties peuvent aussi s’adresser aux intermédiaires financiers de la BEI. En outre, la BEI peut fournir un soutien consultatif pour la préparation et la mise en œuvre de projets.
Le dispositif pour une transition juste dans le cadre d’InvestEU
Certains des investissements mis en œuvre dans les régions en transition juste pourraient bénéficier d’un soutien au titre d’InvestEU.
Notre soutien : Pour les projets situés dans les régions en transition juste, la BEI peut accorder un prêt couvert par la garantie InvestEU et fournir un soutien consultatif.
Le mécanisme pour une transition juste aidera principalement les régions prioritaires de la BEI au titre de l’objectif de cohésion. Cela signifie qu’il y aura de solides synergies entre la cohésion et la transition juste.
Le Groupe BEI :
- s’est fixé l’objectif d’« assurer une transition juste pour tous » comme l’un des quatre objectifs généraux visés dans sa Feuille de route de la banque du climat 2021-2025 ;
- soutient les trois piliers décrits dans la démarche générale de soutien au mécanisme pour une transition juste ;
- offre des services de conseil aux autorités et aux promoteurs.
La BEI coopérera avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD) pour soutenir une transition juste en dehors de l’UE, conformément aux principes de haut niveau des BMD pour une transition juste.
Cohésion et créativité
Principales publications de la BEI
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EIB Group activities in EU cohesion regions 2023
This year's EIB Group Activities in EU Cohesion Regions report focuses on the importance of building inclusive communities.
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Working with Europe's cities and regions
This brochure explains how the European Investment Bank Group can help Europe’s regions and cities meet their investment needs.
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Soutien au mécanisme pour une transition juste – Proposition globale du Groupe BEI
A proposal of the European Investment Bank Group in support of the European Union’s Just Transition Mechanism, a key tool to ensure that the transition towards a climate-neutral economy happens in a fair way, leaving no one behind.
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European Investment Bank Cohesion Orientation 2021-2027
The Cohesion Orientation 2021-2027 sets out the European Investment Bank’s plan to increase support for economically weaker EU regions, while focusing on the transition towards a low-carbon economy.
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Politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie – Soutenir la transformation du secteur de l’énergie
Ce document informe les parties prenantes de la BEI – actionnaires, emprunteurs, promoteurs, partenaires et organisations de la société civile – ainsi que le grand public sur les activités de la Banque à l’appui de la politique de l’UE dans le secteur de l’énergie.
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The EIB Group Climate Bank Roadmap 2021-2025
Our new global plan to tackle the urgent climate challenges over the next critical decade.
Les projets admissibles à un financement de la BEI
Nous finançons des projets relevant de la politique régionale et de la politique de cohésion dans le cadre des objectifs stratégiques suivants :
- Villes et régions durables (y compris le développement territorial intégré et les transports durables)
- Énergies durables et ressources naturelles (y compris les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’eau, la gestion des eaux usées et des déchets et la bioéconomie)
- Innovation, transformation numérique et capital humain (y compris la R-D privée et publique, la transition numérique, les réseaux de télécommunications, les sciences de la vie, l’éducation et les infrastructures de santé)
- Petites et moyennes entreprises
Ce que nous offrons
Nos prêts, nos instruments financiers, mais aussi notre assistance technique et nos services de conseil peuvent aider les régions et les populations qui ont le plus long chemin à parcourir.
Nos prêts dans le domaine de la cohésion doivent répondre à l’une au moins des quatre priorités de la BEI : l’innovation, les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME) et la durabilité environnementale. Dans les régions relevant de l’objectif de cohésion, nous finançons les secteurs public et privé.
Pour les municipalités et les autorités régionales
En fonction de la taille du projet, la BEI propose un large éventail d’instruments de financement aux municipalités et aux autorités régionales, allant des prêts à l’investissement pour de grands projets aux prêts-cadres pour des initiatives multisectorielles de plus petite dimension.
Ses prêts-programmes structurels peuvent aussi contribuer à mettre en œuvre les fonds en gestion partagée relevant du budget de l’UE (anciennement dénommés Fonds structurels et d’investissement européens ou Fonds ESI).
Pour les petites entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises
Engineers and economists evaluate every project that the EIB finances, and the EIB makes this expertise available to promoters, regional and national governments, and financial intermediaries in cohesion regions to improve the technical and financial quality of their projects.
fi-compass
Innovation Fund - Project Development Assistance (PDA)
Joint Assistance to Support Projects in European Regions (JASPERS)
Project Advisory Support Service Agreement (PASSA)
Les pays de l’UE peuvent consacrer une partie de leurs fonds en gestion partagée au Fonds InvestEU en créant un compartiment « États membres ». Ils peuvent alors bénéficier de la note de crédit élevée de la garantie de l’UE, qui permet de financer des projets plus risqués.