Les droits humains et la BEI

La Politique environnementale et sociale du Groupe BEI et les normes y relatives imposent aux promoteurs d’intégrer les droits humains dans leurs processus d’audit préalable concernant les aspects sociaux et environnementaux. Il s’agit notamment d’établir et de maintenir des relations constructives avec les populations et les personnes touchées par les projets, de sorte que leurs droits, leurs points de vue, leurs intérêts et leurs préoccupations soient pris en compte tout au long du cycle de vie des projets. Les promoteurs doivent garantir l’accès à l’information, ainsi que la divulgation en temps opportun et la diffusion en toute transparence de cette information, sans aucune discrimination.

Chaque projet que nous finançons doit passer par un processus d’audit préalable répondant aux impératifs de respect des droits humains, au cours duquel les risques et incidences sont recensés, du stade de la pré-instruction à l’achèvement.

Selon le résultat, nous pouvons prévoir des obligations contractuelles ciblées, des conditions de décaissement spécifiques ou d’autres mesures visant à améliorer le respect des droits humains. Nous excluons de nos activités de financement les projets qui :

• limitent intrinsèquement les droits individuels et la liberté des personnes (par exemple, les prisons) ;
• entraînent du travail forcé et le travail d’enfants dans des conditions dangereuses ;
• ont trait au clonage reproductif d’animaux et d’êtres humains, au commerce du sexe, à la production de tabac ou aux jeux d’argent et de hasard.

Nous publions des rapports transparents sur notre évaluation des incidences environnementales et sociales de nos opérations, ainsi que des documents clés en matière environnementale et sociale sur chacune de nos opérations.

La liberté d’expression est un droit humain fondamental. Pourtant, en s’exprimant pour les personnes qui ne le peuvent pas, celles et ceux qui défendent les droits humains mettent parfois en danger leurs libertés, voire leur vie. Dans de nombreux pays, ils et elles font face à des menaces d’intimidation et de représailles de la part de groupes puissants cherchant à les faire taire.

La multiplication des actions en justice visant à limiter la participation du public et à cibler les organisations de la société civile est préoccupante. Nous estimons que permettre l’expression de voix dissidentes et de divers points de vue sur nos opérations est au cœur de la démocratie et de l’état de droit.

Nous ne tolérons en aucun cas les représailles, les menaces, l’intimidation, le harcèlement ou la violence à l’encontre de toute personne défendant les droits humains, militant en faveur de l’écologie ou défendant des populations autochtones qui exprime son avis sur des activités financées par la BEI. Nous prenons au sérieux les allégations d’intimidation ou de représailles et adoptons des mesures de suivi en tant que de besoin.

Nous considérons qu’un dialogue constructif avec les parties prenantes est la pierre angulaire d’un développement durable et inclusif. En cas d’inquiétudes quant aux incidences d’un projet, il est possible de déposer une plainte auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Son rôle principal consiste à écouter les préoccupations au sujet d’un projet ou d’une activité du Groupe BEI et à permettre aux personnes concernées d’exercer leur droit d’être entendues. L’analyse d’un dossier de plainte peut prendre la forme d’un examen de conformité ou d’une procédure de règlement du litige.

Nous avons également créé une division Enquêtes sur les fraudes, chargée d’enquêter en toute indépendance sur les allégations de fraude et de mauvaise conduite concernant des activités financées par le Groupe BEI ou des membres de ses instances dirigeantes ou de son personnel.