Description
Le Cadre PATH du Groupe BEI – Version 1.2, daté de novembre 2023, est une mise à jour du Cadre PATH du Groupe BEI publié pour la première fois par la BEI en octobre 2021 et modifié en octobre 2022 (version 1.1). La version 1.1 avait été actualisée par l’ajout d’un point (4.28) à l’appui du plan REPowerEU. La version 1.2 de novembre 2023 reflète les ajustements apportés au cadre à la suite de l’examen à mi-parcours de la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat, réalisé en 2023. Elle comprend une prolongation des délais accordés pour satisfaire aux exigences du cadre PATH en matière de publication d’informations, une extension de la dérogation REPowerEU aux projets situés en dehors de l’Union européenne, des éclaircissements quant au champ d’application de l’engagement relatif aux activités incompatibles et la reconnaissance des exigences de déclaration au titre du nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission.
Avec la mise en place de son cadre d’alignement sur l’accord de Paris pour les contreparties, la BEI a été la première banque multilatérale à tenir compte non seulement de l’impact climatique des projets qu’elle finance, mais aussi de l’activité plus large des emprunteurs. Ce cadre contribue à garantir, d’une part, la conformité des projets financés par la Banque avec l’accord de Paris et, d’autre part, la prise de mesures par la contrepartie en vue de décarboner ses activités et de renforcer la résilience face aux changements climatiques. Au titre de cette initiative, la BEI offre un soutien technique aux sociétés emprunteuses et aux intermédiaires financiers les plus émetteurs afin de les aider à atteindre les objectifs de l’accord de Paris et à assurer un avenir plus durable.
