Description
Cette publication reproduit les statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et diverses dispositions relatives à cette dernière qui figurent dans le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que dans les protocoles n° 6, 7 et 28 annexés à ces traités.
Les textes des statuts ainsi que des diverses dispositions précitées relatives à la BEI sont ceux qui ont été adoptés dans le cadre du traité de Lisbonne et qui ont été modifiés par la suite en tant que de besoin.
Cette version consolidée des statuts tient également compte de la modification approuvée par le Conseil des gouverneurs de la BEI en juin 2024 visant à relever à 290 % le ratio de levier de capital, plafond qui limite la taille de l’encours nominal global du Groupe BEI. Après approbation par le Conseil de l’Union européenne, ce relèvement est entré en vigueur le 15 mars 2025.
