Description
Le présent rapport annuel 2008, qui rend compte des activités menées au titre du mécanisme interne de traitement des plaintes, a été rédigé conformément à la politique de traitement des plaintes de la BEI et au mandat du Bureau des plaintes. Il inclut les cas traités par le médiateur européen, qui publie également son propre rapport annuel relatant les actions qu'il entreprend vis-à-vis des plaintes formulées à l'encontre de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne, dont la Banque.
Le présent rapport annuel expose les travaux accomplis par le Bureau des plaintes en 2008 dans les domaines suivants:
- traitement des plaintes adressées à la BEI (secrétaire général);
- traitement des plaintes adressées au médiateur européen à l'encontre de la Banque;
- gestion des communications relatives à la BEI soumises au Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus;
- suivi des dossiers clôturés traités par le Bureau des plaintes;
- coopération interinstitutionnelle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, et dialogue avec les organisations de la société civile en étroite collaboration avec la direction générale de la stratégie et le département de la communication de la BEI.
Le nombre de plaintes reçues et traitées a plus que doublé en 2008 par rapport à 2007. Sur les 40 plaintes enregistrées, une grande partie a concerné des questions liées à la passation des marchés, tandis que les plaintes relatives aux incidences environnementales et sociales des projets financés par la Banque ont augmenté, passant de 2 en 2007 à 7 en 2008. Outre leur nombre croissant, les plaintes ont également gagné en complexité. Toutefois, il importe de souligner qu'aucune des plaintes déposées en 2007 et 2008 n'a été renvoyée par un plaignant au médiateur européen, ni n'a été jugée recevable par ce dernier.
