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Description
Un cadre global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l'échelle du Groupe BEI, qui devrait être lu parallèlement aux autres codes de conduite, politiques et principes directeurs applicables en son sein, a été approuvé le 15 juillet 2014 et finalement révisé le 17 janvier 2018.
Ce cadre contient les principales règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) applicables aux activités du Groupe BEI ; il est conforme aux principes de la législation européenne pertinente telle que modifiée et complétée à plusieurs reprises (directive 2015/849/CE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission), et il respecte les meilleures pratiques bancaires et les normes en vigueur sur le marché.
À compter du 11 décembre 2018, les références au règlement abrogé (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil et à la décision abrogée n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s’entendent comme faites au règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.
Le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) du Groupe BEI vise à prévenir l'implication ou l'utilisation de l'institution, de ses instances dirigeantes, de son personnel et de ses contreparties à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres activités criminelles.
