Description
La Charte de la division Enquête sur les fraudes expose, en particulier, la mission, le champ d’intervention, les pouvoirs et les principes fondamentaux de la division Enquête sur les fraudes (« IG/IN ») de la Banque européenne d’investissement, qui intervient aussi, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont confiés par le Fonds européen d’investissement, à l’échelle de l’ensemble du Groupe Banque européenne d’investissement (« Groupe BEI »).
La Charte rassemble et synthétise en un document unique les différentes déclarations de politique générale du Groupe BEI concernant les travaux d’IG/IN (telles que celles figurant dans la Politique antifraude de la BEI, la Politique antifraude du FEI, les Procédures d’enquête d’IG/IN, la Politique de signalement de la BEI, la Politique de signalement du FEI et le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption). En cas de conflit entre la Charte et une politique donnée ou en cas de question relative à l’interprétation de la Charte, les politiques respectives de la BEI et du FEI prévalent.
