
Cette publication est obsolète. Accédez à sa mise à jour.
Description
Le but de la présente note d’orientation est d’informer les promoteurs dont les projets sont ou pourraient être financés en totalité ou en partie par la BEI ainsi que les autres partenaires de la BEI au sujet des principales dispositions de la politique de transparence, ainsi que de leur application pratique aux informations que la BEI produit ou reçoit dans l’exercice de ses activités.
La présente note d’orientation ne fournit pas une description exhaustive de la politique de transparence. Elle a été rédigée dans un but purement informatif et ne peut donner lieu à l’exercice d’aucun droit. Les règles et procédures de la BEI en matière d’accès à l’information sont définies dans sa politique de transparence, à laquelle les promoteurs et autres parties concernées devraient se référer pour toute recommandation officielle.