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Description
Le protocole d’accord entre la BEI et le Médiateur européen visait à améliorer la protection des parties prenantes en cas d’éventuelle mauvaise administration liée aux activités du Groupe BEI. Il avait pour objectif de garantir l’efficacité et l’efficience des enquêtes du Médiateur européen sur des cas éventuels de mauvaise administration et de permettre aux parties intéressées de mieux comprendre le rôle du Médiateur européen dans le cadre des activités de la BEI.
Le protocole d’accord entre le Médiateur européen et la Banque européenne d’investissement (BEI) est resté en vigueur de 2008 à 2023. Signé en 2008, il visait, entre autres, à faire en sorte que les résident(e)s de pays tiers touché(e)s par les activités de la BEI puissent s’adresser au Médiateur si nécessaire. Il définissait également formellement les rôles et responsabilités respectifs du Médiateur et de la BEI. La Médiatrice note qu’il n’est plus nécessaire de procéder à cette clarification formelle entre les deux institutions et a assuré à la BEI que son bureau continuera d’enquêter sur les plaintes introduites par des plaignant(e)s de pays tiers s’il y a lieu. L’approche du Médiateur en matière de traitement des plaintes à l’égard de la Banque est conforme à celle qu’il suit pour les plaintes similaires émanant d’autres institutions, organes et organismes de l’UE, y compris dans le domaine de l’accès du public aux documents où les plaignant(e)s peuvent s’adresser au Médiateur après avoir reçu une décision confirmative, expresse ou implicite.
