Description
Le Comité des donateurs du Fonds fiduciaire d’assistance technique dans le cadre du Partenariat oriental (ci-après le « Comité ») a établi son règlement intérieur en complément des règles relatives à la création et à la gestion du Fonds fiduciaire d'assistance technique en faveur des pays du Partenariat oriental.
Les termes définis dans ces règles relatives à la création et à la gestion du Fonds fiduciaire d'assistance technique en faveur des pays du Partenariat oriental ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent document.
