Description
Ce recueil est une synthèse des lois, des normes et des principes de l'Union européenne en matière d'environnement (tels qu'adoptés par les banques signataires des Principes européens pour l'environnement - PEE). Il ne revêt aucun caractère contraignant pour ces banques. Ni ce recueil ni son contenu ne peut donner lieu à l'exercice d'un droit. Seules font foi la législation communautaire publiée au Journal officiel de l'Union européenne et les dispositions nationales établies pour sa mise en œuvre.
Ce document a été mis à jour en Mars 2010 afin de refléter l'évolution de la législation environnementale de l'UE.
